GAZOLE NON ROUTIER A PARTIR DU 01/05/2011
Posté: Mer 19 Jan 2011 16:49Le gazole non routier
21 décembre 2010 (mis à jour le 17 janvier 2011) - Énergie et climat
Pourquoi ce nouveau carburant ?
La directive 2009/30/CE, qui a pour objectif de limiter la pollution atmosphérique, impose l'utilisation d'un gazole avec une très faible teneur en soufre (10 mg/kg), pour les engins mobiles non routier et permettre le développement des dispositifs de traitement des gaz d'échappement et réduire les émissions des engins concernés.
En France, cette obligation se traduit par la création d'un gazole, dit « non routier » en remplacement du fioul domestique, dont l'usage est limité au chauffage et à certains moteurs, en particulier les moteurs fixes.
Quels sont les engins concernés par le gazole non routier ?
Le gazole non routier est destiné aux engins mobiles non routiers, aux tracteurs agricoles et forestiers, aux bateaux de navigation intérieure et aux bateaux de plaisance lorsqu’ils ne sont pas en mer.
Ces engins sont listés en annexe 1 de l'arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier.
Quelles sont les caractéristiques du gazole non routier ?
Le gazole non routier a les mêmes caractéristiques que le gazole routier à l'exception du colorant et du traceur.
Le gazole non routier est coloré en rouge comme le fioul domestique.
Les conditions d'utilisation du gazole non routier sont-elles identiques à celles du fioul domestique ?
Le gazole non routier qui a les mêmes caractéristiques que le gazole routier est parfaitement adapté à l'alimentation des moteurs Diesel.
Les conditions de stockage et de distribution étant différentes, des précautions particulières doivent être respectées pour éviter les problèmes de compatibilité avec les moteurs des matériels concernés (voir Circulaire du 17 décembre 2010 relative à l'utilisation du gazole non routier).
Quand l'utilisation du gazole non routier sera t-elle obligatoire pour les engins concernés ?
L'utilisation du gazole non routier est possible dès le 1er janvier 2011 et ce carburant doit être utilisé pour l'alimentation des nouveaux matériels.
L’utilisation du gazole non routier sera obligatoire à partir du 1er mai 2011 pour les engins listés à l'annexe 1 de l'arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier à l’exception des tracteurs agricoles ou forestiers pour lesquels l’obligation est fixée au 1er novembre 2011.
Si vous avez des questions relatives au gazole non routier ou à son utilisation ou si vous souhaitez nous informer de difficultés liées à ce nouveau carburant :
Contact :
21 décembre 2010 (mis à jour le 17 janvier 2011) - Énergie et climat
Pourquoi ce nouveau carburant ?
La directive 2009/30/CE, qui a pour objectif de limiter la pollution atmosphérique, impose l'utilisation d'un gazole avec une très faible teneur en soufre (10 mg/kg), pour les engins mobiles non routier et permettre le développement des dispositifs de traitement des gaz d'échappement et réduire les émissions des engins concernés.
En France, cette obligation se traduit par la création d'un gazole, dit « non routier » en remplacement du fioul domestique, dont l'usage est limité au chauffage et à certains moteurs, en particulier les moteurs fixes.
Quels sont les engins concernés par le gazole non routier ?
Le gazole non routier est destiné aux engins mobiles non routiers, aux tracteurs agricoles et forestiers, aux bateaux de navigation intérieure et aux bateaux de plaisance lorsqu’ils ne sont pas en mer.
Ces engins sont listés en annexe 1 de l'arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier.
Quelles sont les caractéristiques du gazole non routier ?
Le gazole non routier a les mêmes caractéristiques que le gazole routier à l'exception du colorant et du traceur.
Le gazole non routier est coloré en rouge comme le fioul domestique.
Les conditions d'utilisation du gazole non routier sont-elles identiques à celles du fioul domestique ?
Le gazole non routier qui a les mêmes caractéristiques que le gazole routier est parfaitement adapté à l'alimentation des moteurs Diesel.
Les conditions de stockage et de distribution étant différentes, des précautions particulières doivent être respectées pour éviter les problèmes de compatibilité avec les moteurs des matériels concernés (voir Circulaire du 17 décembre 2010 relative à l'utilisation du gazole non routier).
Quand l'utilisation du gazole non routier sera t-elle obligatoire pour les engins concernés ?
L'utilisation du gazole non routier est possible dès le 1er janvier 2011 et ce carburant doit être utilisé pour l'alimentation des nouveaux matériels.
L’utilisation du gazole non routier sera obligatoire à partir du 1er mai 2011 pour les engins listés à l'annexe 1 de l'arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier à l’exception des tracteurs agricoles ou forestiers pour lesquels l’obligation est fixée au 1er novembre 2011.
Si vous avez des questions relatives au gazole non routier ou à son utilisation ou si vous souhaitez nous informer de difficultés liées à ce nouveau carburant :
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- Arrete_du_10_decembre_2010_relatif_aux_caracteristiques_du_gazole_non_routier_.pdf
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