Quelques passages remarquables :
- article 4 : "[La compagnie] ne répond pas des sinistres occasionés par la baraterie du patron ou des mariniers...". Baraterie ? Je ne connaissais pas ce mot. Voici la définition du Wiktionnaire : "Sorte de malversation, de fraude commise par le capitaine, maître ou patron d’un navire, ou par l’équipage, au préjudice soit des armateurs, soit des assureurs, et qui consiste le plus souvent à faire essuyer au bâtiment un naufrage volontaire ou à supposer des avaries". Ah oui, là, je comprends mieux...
- des notions de géographie dans l'article 7 : "La compagnie est exempte des risques de la Somme en aval de Saint-Valéry ; de la basse Seine en aval des limites aval de la ville de Rouen ; de la haute Seine en amont de Montereau ; de l'Yonne en amont d'Auxerre ; de la Saône en aval de Saint-Jean-de-Losne et Saint-Symphorien ; du Doubs et du canal en aval de Valdieu ; de la Loire ; de la Sarre canalisée en aval de Louisenthal ou Ensdorf ; du Rupel et de l'Escaut en aval de Gand.
(...)
Il est interdit, sauf autorisation écrite (...) de naviguer sur la Meuse, la Marne et la Saône lorsque les barrages de ces rivières sont ouverts."
On continue avec les infos sur le bateau, son propriétaire, etc...
Le bateau est L'OUEST, en bois, construit en 1894 (malheureusement, le nom du chantier n'est pas mentionné) et immatriculé au bureau de Nancy le 30 avril 1900, matricule NY132F. Une péniche en bois... on pourrait penser que ce bateau est à la traction... mais si on lit le premier point des conditions particulières, on trouve écrit : ... bateau en bois nommé L'OUEST de 369 tonneaux, 1ère classe, immatriculé à Nancy.... Que signifie ce "1ère classe" ? Reportons-nous pour en savoir plus au Règlement de Police des Voies de Navigation intérieure, tel qu'il figure dans le décret du 24 mars 1914, en vigueur à l'époque de la souscription de l'assurance (année 1922) . Le Titre I est justement nommé "Classement des bateaux". L'article 2 du décret est ainsi formulé :
"Classement des bateaux - Les bateaux sont divisés en quatre classes, savoir :
1ère classe : Bateaux isolés, mus par la vapeur ou par tout autre système de propulsion mécanique, et ayant leur source d'énergie à bord"
Donc L'OUEST est un bateau en bois motorisé !
S'ensuivent encore diverses conditions, puis les signatures.
Et la page se termine par un "Retournez SVP" manuscrit auquel nous allons obéir. Voici sur quoi l'on tombe :
C'est écrit : "Par modification aux énonciations indiquées ci-contre, l'assuré déclare que son bateau a été de nouveau immatriculé à Paris, le 18 octobre 1921, sous le n° 7520.
La Compagnie lui donne acte de sa déclaration.
Fait à Roubaix, le douze mai mille neuf cent vingt deux"
Puis signatures.
Voilà donc une trace de l'histoire de l'immatriculation des bateaux telle que présentée ICI : bateau construit en 1894, époque où les bateaux n'avaient pas encore de matricules, seulement une devise, L'OUEST pour celui-ci.
Immatriculation en 1900, selon le décret du 1er avril 1899 pris en application de la Convention du 4 février 1898 relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure, passée à Bruxelles entre la France, l'Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas : NY132F.
Ré-immatriculation après la Première Guerre Mondiale, comme prévu par la loi du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation des bateaux de rivière et sur l'hypothèque fluviale, et conformément au décret du 3 avril 1919 : P7520F.
Saura-t-on un jour ce qu'est devenu ce bateau ? Trouvera-t-on une photo le représentant ? Espérons...