Pas de combat, mais pourtant, c'est bien la guerre : les mariniers allemands qui se trouvaient en France à cette période-là ont vu leurs bateaux placés sous séquestre. Leurs bateaux, mais tous leurs autres biens également, comme leurs chevaux, des soldes de fret pas encore payés, et même les avoirs détenus par des Allemands dans des compagnies de transport fluvial. On y trouve aussi des marchandises allemandes se trouvant dans des bateaux français.
J'ai épluché tous les numéros du "Journal officiel de la République française" parus à cette période, grâce à Gallica et Rétronews, afin d'établir une liste de ces mariniers allemands et de leurs bateaux, et voici ce que j'ai trouvé. Il y a des erreurs, c'est sûr, des erreurs que j'ai faites en retranscrivant, ou des erreurs dans la publication originale que j'ai repérées sans les corriger, ou en proposant une correction entre parenthèses et en italique, ou bien que je n'ai pas repérées.
Quand c'était possible et évident, les devises des bateaux sont des liens qui renvoient vers les sujets du forum correspondant. Comme ça m'a pris quelques heures jours semaines (au choix) de travail pour retranscrire cette liste, je demanderai donc aux autres administrateurs, s'ils veulent ajouter un lien dans mon texte, de m'en faire part, afin qu'ensemble, nous soyons sûrs qu'il n'y ait pas d'erreur.
Assez parlé, voilà donc, tiré du Journal officiel, une liste (non exhaustive) de bateaux et avoirs allemands dans la navigation fluviale placés sous séquestre par les autorités françaises :
JOURNAL OFFICIEL de la République française du vendredi 20 octobre 1939
TABLEAU
par cours d'appel et par tribunaux des extraits des ordonnances
de mise sous séquestre de biens ennemis
(application du décret du 1er septembre 1939)
date de la décision rendue - nom, adresse et profession du propriétaire dont les biens ont été placés sous séquestre - nature des établissements commerciaux, industriels et agricoles - nature et situation des bien mis sous séquestre - nom, qualité et adresse de l'administrateur séquestre
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de Lyon
25 septembre 1939 - Wirotius (Théodor), armateur à Sarrebrück. - Deux bateaux. - THEODOR (P 111-178 F) et ALBERT (P10642F), ancrés à vide à Lyon. - Me Damour, avoué à Lyon.
25 septembre 1939 - Virotius (Theodor), demeurant à Sarrebruck. - Deux bateaux. - Bateaux THEODOR (P-III-178F) et ALBERT (P10642F), ancrés au port Rambaud, à Lyon. - Me Damour, avoué à Lyon.
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JOURNAL OFFICIEL de la République française du lundi 20 novembre 1939
TABLEAU
par cours d'appel et par tribunaux des extraits des ordonnances
de mise sous séquestre de biens ennemis
(application du décret du 1er septembre 1939)
date de la décision rendue - nom, adresse et profession du propriétaire dont les biens ont été placés sous séquestre - nature des établissements commerciaux, industriels et agricoles - nature et situation des bien mis sous séquestre - nom, qualité et adresse de l'administrateur séquestre
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de Beaune
26 septembre 1939 - Hoffmann (Guillaume), marinier - Transports par eau - Péniche MOSELTHAL (? MOSELTAL ?), garée à Saint-Jean-de-Losne. - M. Duverne, receveur des domaines à Beaune.
26 septembre 1939 - Geerken (Gérard), marinier - Transports par eau - Péniche JUSTINIA, garée à Saint-Jean-de-Losne - M. Duverne, receveur des domaines à Beaune.
26 septembre 1939 - Stutz (Antoine), marinier - Transports par eau - Péniche EMDEN, garée à Saint-Jean-de-Losne - M. Duverne, receveur des domaines à Beaune.
26 septembre 1939 - Salm (Joseph), marinier - Transports par eau - Péniche MARIETTA, garée à Saint-Jean-de-Losne - M. Duverne, receveur des domaines à Beaune.
complément : on lit dans « La Bourgogne Républicaine » du 28 novembre 1939, au sujet de ces quatre bateaux :
« Les mariniers conducteurs avaient été dirigés sur le centre de rassemblement des étrangers de Montbard. Après un court séjour, Antoine Stutz a été renvoyé auprès de sa famille, à Saint-Jean-de-Losne.
En outre, le séquestre du bateau JULIANA a été levé par décision de justice ; il a été reconnu qu'il appartenait à M. Fernand Naniot, armateur fluvial, de Gand (Belgique), dont le capitaine Gerard Geerken n'était que le marinier accrédité.»
Tribunal de Mâcon
9 octobre 1939 - Kiefer Nikolaus, sujet allemand, demeurant à Saarbrücken - // - Un bateau automoteur nommé WODAN, immatriculé SSN508D (? WODAN ?), 305 tonneaux (vide de marchandises), abandonné dans le port fluvial de Mâcon. - Office National de la Navigation, rue Cambon à Paris.
9 octobre 1939 - Thiel (Mathias), sujet allemand, demeurant à Saarbrücken - // - Une péniche automotrice pontée, nommée LECARNO, immatriculée SSN488D, 250 tonnes, 30 chevaux (vide de marchandises), abandonnée dans le port fluvial de Mâcon. - Office National de la Navigation, rue Cambon à Paris.
COUR D'APPEL de NANCY
Tribunal de Nancy
24 octobre 1939 - Marinier Jean Boeder, propriétaire du bateau MARGUERITE - // - 1675 fr. pour solde de fret - M. Grampas, inspecteur principal de l'enregistrement, à Nancy.
24 octobre 1939 - Mariniers Bambert (? Bamberg ?), des bateaux NELSON (? peut-être celui devenu en partie le DEUX FRERES ?) et SALVE REGINA (probablement celui devenu MARLON) - // - Un cheval en fourrière à Messier (? Messein ?) - M. Huraux, inspecteur principal de l'enregistrement, à Nancy.
28 octobre 1939 - Fried-Zollner, à Cologne - // - 513,080 kilogr. de pyrites et d'oxyde de fer à bord des péniches MARINIERE 6 (? peut-être MARINIER VI) et WATTEL, à Nancy-Bonsecours - M. Huraux, inspecteur principal de l'enregistrement, à Nancy.
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JOURNAL OFFICIEL de la République française du vendredi 5 janvier 1940
TABLEAU
par cours d'appel et par tribunaux des extraits des ordonnances
de mise sous séquestre de biens ennemis
(application du décret du 1er septembre 1939)
date de la décision rendue - nom, adresse et profession du propriétaire dont les biens ont été placés sous séquestre - nature des établissements commerciaux, industriels et agricoles - nature et situation des bien mis sous séquestre - nom, qualité et adresse de l'administrateur séquestre
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de Belfort
14 octobre 1939 - Nom et adresse inconnus - Entreprise de batellerie - bateau automoteur EDELWEISS (? peut-être devenu GIGI 5 ?) - M. Delecray, receveur de l'enregistrement à Belfort.
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de Sarreguemines
3 (?) novembre 1939 - Urban Jean, marinier à Freistett (Allemagne) - 2 chevaux et 2 mulets actuellement entreposés chez des particuliers à Harskirchen. - M. Romens, receveur de l'enregistrement à Albestroff.
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal d'Epinal
24 octobre 1939 - Hohenbild, à Sarrebruck - Marinier - Péniche avec 2 chevaux - M. Baret, ingénieur TPE, à Epinal.
24 octobre 1939 - Momper, à Sarrebruck - Marinier - Péniche avec 2 chevaux - M. Baret, ingénieur TPE, à Epinal.
Tribunal de Nancy
15 novembre 1939 - Bamberg, Sarrebruck - // - Péniche NOROS et 2 chevaux - M. Huraux, inspecteur principal de l'enregistrement, Nancy.
15 novembre 1939 - Hawner, Stangelmukle - // - Péniche SARRELOUIS ( ? peut-être celui devenu SCALOTTAS ?, à Bainville-aux-Miroirs - M. Huraux, inspecteur principal de l'enregistrement, Nancy.
20 novembre 1939 - Marh, Sarrebruck - // - Péniche SAINTE-ANNA SS 4-438D (? SSN438 ?), bief 82 (plutôt 22 ), à Dombasle ; péniche VINCTA, STC662F, à Dombasle. - M. Huraux, inspecteur principal de l'enregistrement, Nancy.
20 novembre 1939 - Primm, à Gerschwiller - // - Péniche DOUAY, à Sommerviller - M. Huraux, inspecteur principal de l'enregistrement, Nancy.
20 novembre 1939 - Luck, à Saarbourg - // - Péniche ANNA, à Malzéville - M. Huraux, inspecteur principal de l'enregistrement, Nancy.
20 novembre 1939 - Henrich, à Saarlautern - // - Péniche ERWIN, à Malzéville - M. Huraux, inspecteur principal de l'enregistrement, Nancy.
20 novembre 1939 - Salm (Johan), à Sarrebruck - // - Péniche TETAN, à Dombasle - M. Huraux, inspecteur principal de l'enregistrement, Nancy.
20 novembre 1939 - Reinbert, à Sarrebruck - // - Péniche UDINO, à Dombasle - M. Huraux, inspecteur principal de l'enregistrement, Nancy.
20 novembre 1939 - Weyand Sudingen, à Sarrebruck - // - Péniche HIPPOLYTE, à Dombasle - M. Huraux, inspecteur principal de l'enregistrement, Nancy.
20 novembre 1939 - Klotter (Karl), à Sarrebruck - // - Péniche STRALSUND, à Dombasle - M. Huraux, inspecteur principal de l'enregistrement, Nancy.
20 novembre 1939 - Hoffmann, à Fenne - // - Péniche CAROLINA, à Dombasle - M. Huraux, inspecteur principal de l'enregistrement, Nancy.
20 novembre 1939 - Gelyhausen (? Gelhausen ?), à Wertlach (? Mettlach ?) (Sarre) - // - Péniche ARMIN, à Dombasle - M. Huraux, inspecteur principal de l'enregistrement, Nancy.
20 novembre 1939 - Dhur, à Saarlautern - // - Péniche SEEADLER, à Malzéville - M. Huraux, inspecteur principal de l'enregistrement, Nancy.
20 novembre 1939 - Mamper, à Saarbourg - // - Péniche LUDOVIKA, à Malzéville - M. Huraux, inspecteur principal de l'enregistrement, Nancy.
20 novembre 1939 - Lansdorfer (? Lonsdorfer ?), à Saarlautern - // - Péniche PHILOMENA, à Malzéville - M. Huraux, inspecteur principal de l'enregistrement, Nancy.
20 novembre 1939 - Werner, à Sarrebruck - // - Péniche SAINT-JOSEPH, à Dombasle - M. Huraux, inspecteur principal de l'enregistrement, Nancy.
20 novembre 1939 - Werner (Max), à Sarrebruck - // - Péniche ROLAND (on peut voir sa cloche sur le forum, en cliquant ICI) à Dombasle - M. Huraux, inspecteur principal de l'enregistrement, Nancy.
Tribunal de Saint-Dié (Vosges)
20 septembre 1939 - Reichert (Matthias) - // - Péniche 106, immatriculée 2093 NY, tonnage 368t.550, avec mulet, agrès, apparaux de manœuvre et meubles meublants, ancrée au port fluvial d'Euville. - M. Humbert, receveur contrôleur principal de l'enregistrement, à Commercy.
20 septembre 1939 - Salin (? Salm ?) (Karl) - // - Péniche MARGARETHA, immatriculée SSN194D, tonnage 318t64, avec agrès, apparaux de manœuvre et meubles meublants, chargée de 261 500 kilogr de houille, ancrée au port fluvial d'Euville. - M. Humbert, receveur contrôleur principal de l'enregistrement, à Commercy.
20 septembre 1939 - Lonsdorfer (Jacob) - // - Péniche GERMANIA II, immatriculée SSN516D, tonnage 277t171, avec agrès, apparaux de manœuvre et meubles meublants, chargée de 256 811 kilogr de houille, ancrée au port d'Euville. - M. Humbert, receveur contrôleur principal de l'enregistrement, à Commercy.
20 septembre 1939 - Munster - // - Péniche GOTT-MIT-UNS, immatriculée SS120D, tonnage 380t, avec agrès, apparaux de manœuvre, meubles meublants. - M. Humbert, receveur contrôleur principal de l'enregistrement, à Commercy.
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JOURNAL OFFICIEL de la République française du samedi 20 janvier 1940
TABLEAU
par cours d'appel et par tribunaux des extraits des ordonnances
de mise sous séquestre de biens ennemis
(application du décret du 1er septembre 1939)
date de la décision rendue - nom, adresse et profession du propriétaire dont les biens ont été placés sous séquestre - nature des établissements commerciaux, industriels et agricoles - nature et situation des bien mis sous séquestre - nom, qualité et adresse de l'administrateur séquestre
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de Sarreguemines
11 décembre 1939 - Wagner, Stutz (Jean) et Lonsdorfer (Nicolas), à Sarrebruck - // - Bateaux allemands situés sur le canal des Houillères de la Sarre - M. Hurault, inspecteur principal de l'enregistrement à Nancy.
Tribunal de Saverne
18 décembre 1939 - Reinert et Primm, habitant l'Allemagne - // - 3 bateaux allemands en stationnement près de Niderviller et Arzviller (Moselle) - M. Hurault, inspecteur principal de l'enregistrement à Nancy.
Tribunal de Strasbourg
5 décembre 1939 - Salm, Welsch, Lahr, Bier et Schéna - // - Sept bateaux allemands se trouvant actuellement dans les arrondissements judiciaires de Strasbourg, Sarreguemines et Saverne. - M. Hurault, inspecteur principal de l'enregistrement à Nancy.
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de Nancy
20 novembre 1939 - Benjamen à Freister (? Freistett ?) (Bade) - // - Péniche MATHILDE à Dombasle - M. Huraux, inspecteur principal de l'enregistrement à Nancy.
20 novembre 1939 - Boden - // - Péniche MARGUERITE à Dombasle - M. Huraux, inspecteur principal de l'enregistrement à Nancy.
20 novembre 1939 - Sutter - // - Péniche MAXIM, à Dombasle - M. Huraux, inspecteur principal de l'enregistrement à Nancy.
20 novembre 1939 - Loudorfer (? Lonsdorfer ?), à Saarlautern - // - Péniche AMELIE, bief 22, à Dombasle - M. Huraux, inspecteur principal de l'enregistrement à Nancy.
20 novembre 1939 - Bamberg, à Oberbilling (? Oberbillig ?) - // - Péniche SALVE REGINA (probablement celui devenu MARLON), Laneuveville-devant-Nancy ; péniche NELSON (? peut-être celui devenu en partie le DEUX FRERES ?), à Fléville, et deux chevaux à Fléville - M. Huraux, inspecteur principal de l'enregistrement à Nancy.
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JOURNAL OFFICIEL de la République française du lundi 5 février 1940
TABLEAU
par cours d'appel et par tribunaux des extraits des ordonnances
de mise sous séquestre de biens ennemis
(application du décret du 1er septembre 1939)
date de la décision rendue - nom, adresse et profession du propriétaire dont les biens ont été placés sous séquestre - nature des établissements commerciaux, industriels et agricoles - nature et situation des bien mis sous séquestre - nom, qualité et adresse de l'administrateur séquestre
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de Saverne
03-janv-40 - M. Werner, à Hilbringen (Sarre) ; Schultz (Pierre), à Strasbourg ; Arweiler (Joseph), à Grosbliederstroff. - Bateaux : MARIA NY2532F, à Lutzelbourg ; CAMPENOISE P7010F, à Héming ; FORTUNA NY2843F, à Héming ; SALVE REGINA STC1039F (ou STC1059F, illisible), à Héming. - M. Hurault, inspecteur de l'enregistrement à Nancy.
02 déc 1939 - Maison de Gruyter et Cie, à Duisbourg, propriétaire du bateau allemand DEUTSCHLAND. - Bateau DEUTSCHLAND, situé au bassin Vauban, à Strasbourg (Bas-Rhin). - M. Hurault, inspecteur de l'enregistrement à Nancy.
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JOURNAL OFFICIEL de la République française du mercredi 20 mars 1940
TABLEAU
par cours d'appel et par tribunaux des extraits des ordonnances
de mise sous séquestre de biens ennemis
(application du décret du 1er septembre 1939)
date de la décision rendue - nom, adresse et profession du propriétaire dont les biens ont été placés sous séquestre - nature des établissements commerciaux, industriels et agricoles - nature et situation des bien mis sous séquestre - nom, qualité et adresse de l'administrateur séquestre
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de Nancy
04 janv 1940 - Dhur (Vincent), de Saarlautern, 20 rue des Uhlans. - 260 tonnes de minerai de fer sur le bateau SEEADLER, à Maxéville. - M. Huraux, inspecteur principal de l'enregistrement à Nancy.
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JOURNAL OFFICIEL de la République française du vendredi 5 avril 1940
TABLEAU
par cours d'appel et par tribunaux des extraits des ordonnances
de mise sous séquestre de biens ennemis
(application du décret du 1er septembre 1939)
date de la décision rendue - nom, adresse et profession du propriétaire dont les biens ont été placés sous séquestre - nature des établissements commerciaux, industriels et agricoles - nature et situation des bien mis sous séquestre - nom, qualité et adresse de l'administrateur séquestre
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de Nancy
3 ou 13 ou 23 février 1940 - Zeinner (Albert), demeurant à Sarrebrück. - Bateau VESTA, matricule STC606F, stationné à Nancy-Bonsecours. - M. Brousse, directeur de l'Office National de la Navigation à Nancy.
3 ou 13 ou 23 février 1940 - Zier (David), à Strasbourg. - Bateau AMELIE, matricule STC1032F, stationné à Nancy-Bonsecours. - M. Brousse, directeur de l'Office National de la Navigation à Nancy.
3 ou 13 ou 23 février 1940 - Schiel (Friederich), à Freistett (Bade). - Bateau JEANNE, matricule STC726F, stationné à Varangéville. - idem
3 ou 13 ou 23 février 1940 - Lenicher, à Rémelfing (Moselle). - Bateau HAVRE, matricule P5107F, stationné à Nancy-Bonsecours. - idem
3 ou 13 ou 23 février 1940 - Bier (Jean), à Herbitzheim (Moselle). - Bateau LORE, matricule NY3356F, stationné à Frouard. - idem
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal du Havre
20 février 1940 - Werner (Léonie), bateau ANNA-LEONIE, 4 rue Stressmann, Sarrebrüken. - Bateau ANNA-LEONIE. (? S'agit-il du ANNA-LEONIE à Kind, Werner serait alors le nom d'épouse de Léonie Kind ?) - M. Brousse, directeur de l'Office National de la Navigation, 47 rue Cambon, Paris.
Changements d'administrateurs séquestres
Par ordonnance du 9 février 1940, le président du tribunal civil de Saverne a nommé M. Brousse, directeur de l'Office National de la Navigation, 47 rue Cambon à Paris, séquestre des biens de la maison Gruyter et Cie, propriétaire du bateau DEUTSCHLAND, en remplacement de M. Hurault, désigné par une précédente ordonnance du 22 décembre 1939.
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JOURNAL OFFICIEL de la République française du samedi 20 avril 1940
TABLEAU
par cours d'appel et par tribunaux des extraits des ordonnances
de mise sous séquestre de biens ennemis
(application du décret du 1er septembre 1939)
date de la décision rendue - nom, adresse et profession du propriétaire dont les biens ont été placés sous séquestre - nature des établissements commerciaux, industriels et agricoles - nature et situation des bien mis sous séquestre - nom, qualité et adresse de l'administrateur séquestre
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de Besançon
28 février 1940 - Dohr à Sarrebruck. - Bateau HOFFNUNG n° SSn476D (? peut-être celui à retrouver ICI ?), stationné dans le canal du Rhône-Rhin à Besançon. M. Brousse, directeur de l'Office National de la Navigation, 47 rue Cambon, Paris.
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de Saverne
x décembre 1939 - Nicolali, Thein, Schuf, Hoon, Lorth, Morger, Hoenbild (? Hohenbild ?), Munster, Martini, Werner, Primm, Lorth Kapff, Duhr, Reinert, Schamper Lorth, Gelhausen, Schaefer, Munster, Luck, Madert, Martini Kind, Lohr, Werner, Dohr, Marx, Henrich, Bier, Dohr, Werner, Shamper, Baltzer, Adam, Marx Kieffer, Lutz, Bier, Salm, Eiser, Urban, tous demeurant en Allemagne. - // - 44 bateaux allemands en stationnement sur les canaux des Houillères de la Sarre et de la Marne au Rhin. - M. Hurault, inspecteur de l'enregistrement à Nancy. Par ordonnance du 9 février 1940, M. Brousse, directeur de l'office national de la navigation, 47 rue Cambon, à Paris, a été nommé séquestre en remplacement de M. Hurault, ci-dessus désigné.
x janvier 1940 - Bier (Jean), sujet allemand - // - Bateau NOVICE, matricule NY2507F (c'est l'ancien SOLVAY 310), abandonné vide à Arzviller (Moselle). - M. Brousse, directeur de l'office national de la navigation, à Paris (1er), 47 rue Cambon.
Tribunal de Sarreguemines
23 janvier 1940 - Intérêts allemands dans le société anonyme "Société alsacienne de navigation rhénane", à Strasbourg - // - Transports fluviaux - M. Allard, inspecteur de l'enregistrement à Obernai (Bas-Rhin).
x février 1940 - Weiten, propriétaire de la péniche CLAIRE - // - Créance de 2552 fr. - M. Wittersheim (Victor)
x février 1940 - Scheuer, propiétaire de la péniche FIAT - // - Créance de 2532fr. 35 - M. Wittersheim (Victor)
x février 1940 - Scheuer, propriétaire de la péniche ETNA - // - Créance de 2733fr. 35 - M. Wittersheim (Victor)
x février 1940 - Salm, propriétaire de la péniche VINZENZIA - // - Créance de 4331fr. 20 - - M. Wittersheim (Victor)
Changement d'administrateurs séquestres
Par ordonnance du 9 février 1940, le président du tribunal civil de Saverne a nommé M. Brousse, directeur de l'office national de la navigation, 47 rue Cambon, à Paris, séquestre des péniches : LILY, SAAR (? peut-être le SURA actuel ?), MOSELLA, ALDA, ANNA, ANGELO, MERKUR, appartenant aux nommés : Salm, Welsch, Lahr, Bier et Schena, bateliers habitant l'Allemagne, en remplacement de M. Hurault, désigné par une précédente ordonnance du 5 décembre 1939, publiée au journal officiel du 20 janvier 1940.
Par ordonnance du 9 février 1940, le président du tribunal civil de Saverne a nommé M. Brousse, directeur de l'office national de la navigation, 47 rue Cambon, à Paris, séquestre des péniches : RIO (? peut-être le SURA actuel ?), TALISMANN, MARIE-LOUISE, appartenant aux nommés Wagner, Stutz et Lonsdorfer, en remplacement de M. Hurault, désigné par une précédente ordonnance du 11 décembre 1939, publiée au journal officiel du 20 janvier 1940.[/size]
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JOURNAL OFFICIEL de la République française du dimanche 5 mai 1940
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de Metz
12 avril 1940 - Société Rhénus, de nationalité allemande. - Bateau RHENUS 15, stationné à Hagondange. - L'Office National de la Navigation, pris en la personne de son directeur, M. Brousse, à Paris.
Tribunal de Strasbourg
23 janvier 1940 - Intérêts appartenant à des sujets ennemis dans la société anonyme " Comptoir rhénan des transports fluviaux ", avec siège social à Strasbourg, port du Rhin. - Transports fluviaux. - M. Allard, inspecteur principal des domaines à Obernai (Bas-Rhin).
Tribunal de Thionville
08 février 1940 - Karcher (Tilly), demeurant à Uckange. - Un bateau INTERNOS. - M. Brousse, directeur de l'Office National de la Navigation.
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de Dijon
21 mars 1940 - Sander (présumé propriétaire), à Sarrebrück. - Un bateau ANITA, abandonné à Dijon. - M. Brousse, directeur de l'Office National de la Navigation, rue Cambon, 47, à Paris.
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de Béthune
08 avril 1940 - Bateau HELENE SSn514D. - Bateau immatriculé SSn514D, en stationnement à Isbergues. - M. Brousse, directeur de l'Office National de la Navigation.
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de Nancy
29 mars 1940 - Allemand non identifié. - Bateau OLTINA, matricule SSn378D, stationné actuellement à Nancy. - M. Brousse, directeur de l'Office National de la Navigation, à Nancy.
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de la Seine
23 févr 1940 - Nicolas Weyrich, ressortissant allemand. - Bateau CLERMONT STC1105F. - M. Brousse, directeur de l'Office National de la Navigation.
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JOURNAL OFFICIEL de la République française du lundi 20 mai 1940
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de Thionville
13 mars 1940 - Reinert (Nicolas), demeurant à Sarburg (Allemagne). - Un bateau, ANNA-GERTRUDE, matricule SSn455D, stationnant à Thionville. - M. Brousse, directeur de l'Office National de la Navigation à Paris.
13 mars 1940 - Propriétaire inconnu présumé allemand. - Un bateau, LAURENTIUS, matricule SSn452D, stationnant à Uckange. - idem
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JOURNAL OFFICIEL de la République française du mercredi 5 juin 1940
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de Dôle
02 mai 1940 - Salm (Wilhelm), marinier - Bateau VINCENZIA, stationné à Dôle. - M. Brousse, directeur de l'Office national de la navigation, 47 rue Cambon, à Paris.
02 mai 1940 - Société des hauts fourneaux Roescheling (? Roeschling ou Röchling ?), à Voelklingen (Sarre). - Cargaison du bateau VINCENZIA (270 tonnes d'oxyde de fer). - M. Brousse, directeur de l'Office national de la navigation, 47 rue Cambon, à Paris.
Après l'armistice du 22 juin 1940, évidemment, la situation change complètement, et les séquestres sont levés.
A la fin de la guerre, on retrouve des annonces de séquestres dans deux numéros du J.O. :
JOURNAL OFFICIEL de la République française du vendredi 5 octobre 1945
Par ordonnance du 21 septembre 1944, le président du tribunal civil de Bar-le-Duc a placé sous séquestre les marchandises situées à bord de la péniche ENIAMREG (? peut-être EINAMREG ou AINAMREG, qui viendrait de GERMANIE ou GERMANIA à l'envers ?) stationnée sur le canal de la Marne au Rhin, à proximité du village de Mussey, entre les écluses n°45 et 46, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental.
Par ordonnance du 27 novembre 1944, le président du tribunal civil de Bar-le-Duc a placé sous séquestre les cargaisons des péniches MAGNANIME et REIMS stationnées à Revigny et Contrisson, et comportant environ 180 tonnes de carton, appartenant à la Kartonfabriek Kaysersberg, considérée comme firme allemande, et a confié ces biens à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne de son directeur départemental.
JOURNAL OFFICIEL de la République française du mercredi 27 février 1946
Par ordonnance en date du 11 janvier 1946, le président du tribunal civil de la Seine a placé sous séquestre, au titre de biens ennemis, les biens du sieur Salm (Jacob), et notamment le bateau SAINT-ANTOINE, immatriculé P8366F, sinistré par fait de guerre, le 26 mai 1944, à la gare d'eau de Lyon-Vaise, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département de la Seine, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.
Voilà tout pour le moment. L'occasion est belle de vous rappeler que sur le forum, nous avions déjà une liste de bateaux allemands saisis pendant la première Guerre mondiale, à retrouver dans l'article Transporteurs fluviaux allemands en France avant la Guerre.
