HYGIENE et SECURITE des USAGERS

[La glissoire]

RELEVE DE DECISION DE LA RENCONTRE DU 09.02.11

Objet Demande de La Glissoire pour l’installation d’une commission «hygiène et sécurité des usagers» - Rencontre avec les bateliers (syndicats, associations et CNBA)
Participants :
CNBA : Mme Caillez
Mr Verbeke
La Glissoire : Mrs Delhay, Fouquier
Association Familiale de la Batellerie : Mme Dourlent
Association Familiale bassin rhodanien : Mme Dubourg
Association des Mariniers de Bourgogne : Mr Dubourg
La vague des femmes batelières : Mme Moerkerke
VNF : Mrs Papinutti, Maugé, Tant
Mme Vergès

Diffusion :
Participants + P. Lambert, A.Baruet, I. Andrivon, D. Sachy, C. Bourbon, S.Ricart


CONSTATS EXPRIMES PAR LES USAGERS
Une pression économique forte devenue inacceptable pour une partie de la profession batelière à l’origine du mouvement social déclenché en 2010
Une réglementation de plus en plus importante qui s’impose et crée de nombreuses contraintes aux bateliers dans l’exercice de leur métier, et qui ne trouve pas son équivalent du point des usagers au niveau des services dispensés par les gestionnaires d’infrastructures
Les usagers signalent que les problèmes des navigants sont correctement identifiés à travers les commissions d’usagers nationales et locales notamment depuis leur refonte en 2010 (qui a fixé un règlement intérieur pour chaque commission d’usagers et la publication qui devrait être systématique d’un compte rendu)
mais la réalisation, sur le terrain, des actions demandées ou des travaux nécessaires à apporter des réponses reste du domaine de l’exception et ne donne absolument pas satisfaction
Exemples cités : des bollards ne sont pas remplacés, des estacades sont partiellement immergées, éclairage sur les estacades éteint au départ de l’éclusier, quais sales et glissants, déchetteries du mauvais côté de l’écluse ou fermées et inaccessibles, points d’eau mal implantés, certains ouvrages trop éclairés et éblouissants (Fresnes, l’Isle-Adam, Coudray), insuffisance du nombre de postes de stationnement
L’impossibilité, pour les usagers d’émettre un avis sur des décisions prises ou des travaux entrepris par des tiers mais impactant les conditions de vie des usagers navigants ou les conditions de navigation (exemples cités : la construction d’un pont à Compiègne et d’une nouvelle passerelle à Soissons avec pile centrale représentant un véritable risque technique pour la navigation, nouveaux barrages construits sur l’Oise ne permettant plus de les franchir en temps de crue)
- Des doléances exprimées à plusieurs reprises sur l’état du réseau, telles celles de la CNBA en 2008 portées à la connaissance du Ministère qui ne semblent résolues que très partiellement
- Une absence de réglementation et de contrôle encadrant la qualité de service des ports intérieurs, et le silence des cahiers des charges des concessions, des COT sur les sujets liées à l’hygiène, la sécurité et le cadre de vie, quels partenariats avec les ports autonomes et maritimes ?
- L’incompréhension sur la différence notoire de qualité de service des ports concédés ou gérés par la CNR et le mauvais état des ports concédés par VNF sur le Rhône (exemple port du Pontet)
- Des inquiétudes sur la bonne prise en compte des remarques formulées par les usagers lors des consultations et enquêtes publiques réalisées dans le cadre du projet Seine Nord Europe
- La question de l’intégration de la voie d’eau dans les documents d’urbanisme, donc de territoires de projet est abordée, avec la volonté de faire des vraies zones mixte d’activités liées au fluvial, et au moins de renforcer celles qui existent (Longueil-Annel)
- Les conflits d’usage sur les aires de stationnement : concurrence entre les bateaux de commerce et les bateaux logement.

DEMANDES EXPRIMEES PAR LES USAGERS
Légiférer sur les droits et obligations des bateliers dans les communes traversées par les voies navigables, et sur les droits et obligations des communes à l’égard des bateliers qui subissent souvent l’exclusion, voire supportent des suppressions de points d’amarrage (exemple cité de Conflans Ste Honorine).
Mettre en place une réglementation prescrivant des obligations aux gestionnaires d’infrastructures (ports et voies navigables) concernant les sujets d’hygiène et sécurité des usagers
Demande pour mettre en place une commission spécifique pour aborder des questions d’hygiène, de sécurité et de cadre de vie réunissant les représentants des usagers (en priorité amarrage, propreté, accès, éclairage)
Demande pour faire respecter la loi concernant des bateaux étrangers qui restent plus de 90 jours sur un même itinéraire
Avis favorable d’une manière générale pour l’implantation de points de collecte des déchets ménagers solides à l’écluse et de points de collecte des déchets liquides aux postes d’attente. Mise en place de points de distribution d’eau et d’électricité aux postes de stationnement, et aux postes d’attentes (utilisation en dehors des heures d’ouverture à la navigation). Les usagers indiquent que les implantations sont à étudier au cas par cas en concertation avec eux.
Demande d’autorisation pour le stationnement sur les canaux Freycinet dans les sas en dehors des heures de navigation y compris sur les écluses automatisées non équipées de poste d’attente
Demande que les usagers navigants soient consultés pour rendre un avis sur les projets impactant la vie des bateliers (hygiène, sécurité, cadre de vie) et sur les conditions de navigation
Demande que soit définie une procédure d’urgence permettant à la profession de demander la suspension de travaux estimés dangereux pour lancer une procédure de consultation.

RELEVE DE DECISIONS
VNF mettra en place un forum de questions dont Marc Papinutti prendra connaissance systématiquement : mode Facebook ou FAQ (foire aux questions) soit sur le site Internet de VNF soit sur un site externe
VNF participera sur invitation à la future Commission Infrastructure qu’entend mettre en place la CNBA, au niveau local, lorsqu’elles seront créées, et si elles se font sur des sites bien précis et sur le terrain
VNF inclura à l’ordre du jour de la prochaine commission nationale des usagers un point spécifique sur les questions d’hygiène et sécurité
VNF dressera un état des lieux exhaustif des cahiers des charges des concessions gérées par VNF et identifiera la marge de manoeuvre de l’établissement pour apporter des prescriptions relatives à la qualité des services aux usagers. VNF poursuivra les contacts avec l’AFPI (association française des ports intérieurs) pour améliorer la qualité des services aux usagers
VNF entreprendra la création d’une offre nouvelle et plus importante de zones de stationnement pour les bateaux de commerce et pour les bateaux-logements et accentuera la régularisation des situations d’occupations des bateaux logements
VNF transmettra à la Direction des Services de Transport du Ministère et au chef du service de la navigation du bassin de la Seine la pétition remise par la Glissoire demandant l’ouverture d’une enquête sur le bateau XXXX (modifié par Vagus-Vagrant pour une raison d'Ethnie) navigant en Seine depuis plusieurs mois
VNF entend faire du projet de transport PSA entre Mulhouse et Dompierre un réel défi pour l’établissement et la profession ainsi qu’une référence pour attester des capacités à entreprendre le renouveau du transport fluvial sur la voie d’eau et sur le gabarit Freycinet
Le compte-rendu de cette réunion sera fait et envoyé pour avis à tous les participants via M. Delhay
VNF apportera également en pièce jointe une réponse sur l’état des avancées et de la programmation de VNF sur les questions problématiques soulevées concernant les postes de stationnement, les questions de sécurité (en particulier le guide de mise en sécurité des écluses automatisées) et les services aux usagers
VNF va veiller à ce que les engagements pris pour que les Ducs d’Albe soient implantés à l’aval des écluses d’Amfreville la Mivoie avant l’ouverture du chômage du 7 Mars 2011 au 29 avril pour la petite écluse et, pour la grande écluse programmé du 30 Mai 2011 au 26 Aout 2011
VNF s’engage à remettre en service l’écluse de 24 m à ND de la Garenne avant l’été 2011, considérant que la situation sur ce site est en contradiction totale avec ses ambitions de gestionnaire

A l’issue de la réunion, La Glissoire a demandé de faire respecter la loi concernant des bateaux étrangers qui restent plus de 90 jours sur le territoire français :
VNF transmettra à la Direction des Services de Transport du Ministère et au chef de service de la navigation du bassin de la Seine la pétition remise par la Glissoire, demandant l’ouverture d’une enquête sur le bateau XXXX (modifié par Vagus-Vagrant pour une raison d'Ethnie) navigant sous pavillon belge en Seine depuis plusieurs mois. Il a été demandé que soit jointe la pétition sur le même sujet faite dans le nord il y a deux ans.

[mastodont]

bj donc moi je vient au sujet des bateaux étrangers travaillant à plus de 90j en france,je vois pas en quoi sa vous dérange,puisque vous allez tous chercher vos bateaux à l'étranger,si mes souvenirs sont bon, quand c'était avec les aides aux jeunes, fallait acheter des bateaux français,maintenant vous achetez étranger et vous faites meme travailler les chantiers étrangers avec les aides, et meme pas les chantiers français,moi je dit que sa devrait meme pas etre permis, de pas faire travailler son pays,quand vous aller chercher votre matériel en belgique chez femm ou françois, vous vous occupez pas de savoir si ses des belges ou qu 'un scaphandrier vient aussi de l'etranger parce que en france y en à plus ou réparation d'hélices chez MOORDGAT ses pareil , et tout les autres avantages que vous accordez aux pays étrangers avec tout se que vous achetez chez eux , la ses bizarre sa vous poses pas de probleme ,quant on voit votre raisonnement,ses vraiment de la jalousie , sa devrait toujours etre à votre avantage, mais ceux que vous faites n'empechera pas les autres bateaux d'arriver en seine,à chaque fois qu il y en a un qui arrive au havre ses (encore un qui va bouffé dans notre gamel ou encore un qui va baisser les fret) mais est ce que nous on s'occupe des bateaux français travaillant en continue à l'étranger ,jamais on a entendue parler de pétitions ou autres ,alors remettez vous un peu en question et foutez nous un peu la paix ,sa nous changerez,

[Eddy]

Isabelle,
Suis assez d'acord...

Mais je voulais aussi rajouter cela....

Qu'un Marinier quelque soit sa nationalité, ramène un bateau dans n'importe quel pays... et sil paye ses cotisations dasn le pays où il travaille et où il ne peut QUE travailler !!
Dans le cas présent, il me semble, sauf erreur de ma part, que le bateau dont j'ai volontairement supprimé la devise, travaille en France, et paye ses taxes dans un atre pays ! N'est-ce PAS ???
Et si ses taxes sont moins élevées qu'en France.. le Frêt est autant plus "Bénéfique" NON ??

C'est un peu comme rouler en TOYOTA (ou autres véhicules du Soleil Levant) , et toujours critiquer RENAULT (ou autres véhicules étudiés, construits en France) !!

[L'Auxerrois]

Je ne vois pas du tout l'effet qu'un bateau belge a sur des questions d'hygiene!
On a tous vu des mariniers francais prendre le pavillon Belge quand il s'avere utile, et on ne gueule pas dans le nord quand un bateau belge travaille sur un contrat longue en france.
Evidemment c'est different dans l'aquarium.
Les paquebots et peniches hotels en grande nombre en france sont en majorite matricule a l'etranger et ceux qui arbore un pavillon francais sont toujours propriete d'une entreprise francais qui loue le cale a une entreprise etranger et dont evite les impots francais. Au lieu de raler contre un seule bateau de marchandises il faut changer le loi pour tout le monde et c'est difficile vu qu'on est tous des europeens.
L'impot que les etrangers ne paient pas c'est le taxe CNBA, un choix que nous on ne peut pas faire, mais on aimera bien l'avoir comme meme quand on voit les sommes recoltes et les belles bouquins so
qui en resultent.
A plus
leigh

[mastodont]

Isabelle,
Suis assez d'acord...

Mais je voulais aussi rajouter cela....

Qu'un Marinier quelque soit sa nationalité, ramène un bateau dans n'importe quel pays... et sil paye ses cotisations dasn le pays où il travaille et où il ne peut QUE travailler !!
Dans le cas présent, il me semble, sauf erreur de ma part, que le bateau dont j'ai volontairement supprimé la devise, travaille en France, et paye ses taxes dans un atre pays ! N'est-ce PAS ???
Et si ses taxes sont moins élevées qu'en France.. le Frêt est autant plus "Bénéfique" NON ??

C'est un peu comme rouler en TOYOTA (ou autres véhicules du Soleil Levant) , et toujours critiquer RENAULT (ou autres véhicules étudiés, construits en France) !!

et il parait que l'on est en europe mais je voit que ses pas pour tout les sujets, et arreter de dire que l'on paye moin chere en belgique donc qu'on peut baisser les frets, ou que le fret est plus bénéfique, on est comme tout le monde quant on travail ses pour gagner de l'argent et si on fait du benefice vis a vis des charges comme vous dites si bien,rien vous empeches de vous installez en belgique et eddy je sais bien que tu es pas concerné par le sujet mais ses pour repondre à ton ecrit

[Obbe]

Étant frontalier, je connais très bien le sujet et j'en profite pour normalement encore 25 ans d'après les derniers accords Franco-Belge.

L'Europe de la finance et des gros capitaux est une réalité. L'Europe sociale n'a pas commencé et même recule régulièrement sous les coups de boutoirs du toujours plus de bénéfice pour une minorité.

Mais n'oublions pas, nous avons tous entre nos mains une arme: c'est le bulletin de vote.

[Eddy]

Mais n'oublions pas, nous avons tous entre nos mains une arme: c'est le bulletin de vote.

Désolé... En France, nous avons aussi le truc dont tu parles... mais en 2012, 99% des Français ne se souviendront pas de 2007 - 2012, et Peronne en face !!

[roger 51]

Bonjour à tous
Ne serait-il pas possible d'éviter ce genre de règlement de compte sur le forum
On voit toujours les défauts des autres mais jamais les siens
Je vous invite à lire un extrait de la fable de Jean de la Fontaine "La besace"
Il fit pour nos défauts la poche de derrière
Et celle de devant pour les défauts d'autrui

[Eddy]

Bonjour Roger,
En effet, tu as raison, ce genre de discours ne devraient pas avoir lieu, et j'essaye au maximum de limiter ce genre de discussion.
Le sujet est clos, merci de ton intervention.

[Eddy]

Je l'ai débloqué et déplacé dans la rubrique Coup de gueule..

MAIS, je ne veux pas voir de "sang" sur le forum.
Merci donc de vous conduire en adultes responsables