ECLUSE DE VILLIERS SUR SEINE HORS SERVICE

Les avis à la batellerie concernant la SEINE

ECLUSE DE VILLIERS SUR SEINE HORS SERVICE

Messagepar lockkipper » Dim 26 Fév 2012 17:14

Bonjour Eddy, bonjour à tous,

Ce dimanche 26 février 2012 l'écluse de Villiers est de nouveau en panne.
Cette fois c'est l'épingle rive gauche de la porte aval qui a cédé.
Le bateau citerne Odysseus est bloqué dans le sas mont vide
et de nombreux bateaux sont actuellement au port de Nogent.
Avis à la batellerie FR2012/00945 http://www.vnf.fr/avisnet/avisDownload.do?aviNum=FR/2012/00945&lanCod=FRA
Dans l'espoir qu'une solution rapide sera trouvée pour réparer et consolider le mécanisme défaillant.
Excellente fin de week-end à tous.
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Re: ECLUSE DE VILLIERS SUR SEINE HORS SERVICE

Messagepar Eddy » Dim 26 Fév 2012 18:06

OH Fabrice !!
Que ne ferais tu pas pour prendre des bateaux en photos !! RPHHHH :1757:
Vagussement vôtre,
Eddy

N'oubliez pas de visiter le site VAGUS-VAGRANT
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Re: ECLUSE DE VILLIERS SUR SEINE HORS SERVICE

Messagepar ANDY » Dim 26 Fév 2012 18:21

bonjour
il exite des indemmitées prevuts pour les bateaux coinsés dans des panne sur le reseau de VNF

CNBA
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Re: ECLUSE DE VILLIERS SUR SEINE HORS SERVICE

Messagepar ANDY » Dim 26 Fév 2012 18:21

bonjour
il exite des indemmitées prevuts pour les bateaux coinsés dans des panne sur le reseau de VNF
Les indemnisations prévues en cas d’interruption ou de restriction de la navigation imputable à VNF



A compter du 1er juillet 2007, en cas d’interruption momentanée ou de restriction de navigation due à VNF, l’indemnisation des transporteurs de marchandises se fera au choix du transporteur entre une indemnisation au réel et une indemnisation forfaitaire sur la base des principes suivants :


1) Indemnisation forfaitaire :


Calcul de l’indemnisation forfaitaire Voies de catégorie 1 Voies de catégorie 2 Voies de cat. 3 et 4
1 - Immobilisation des bateaux chargés ou affrétés Forfait jour :
Calculé sur la base des taux journaliers figurant sur le tableau 1 ou 2 Indemnisation avec franchise de 12 h,
base : taux du tableau 1 Indemnisation avec franchise de 24 h,
base : taux tableau 2
2 - Restriction de navigation Forfait à la tonne-kilomètre non perçue :
Calculé sur la base d’un prix d’indemnisation par TK non perçu 1,3 euros pour 100 TK non perçus 1,1 euros pour 100 TK non perçues
3 - Allongement de parcours - si la durée d’allongement est inférieure à 36 heures :





- si la durée d’allongement est supérieure à 36 heures, indemnisation sur la base des taux journaliers selon la catégorie de voie (tableau n°1 ou n°2) Indemnisation 4 litres de fuel/km excédent le parcours normal, chaque écluse supplémentaire étant considérée pour 4 km

Tableau 1 Indemnisation 4 litres de fuel/km excédent le parcours normal, chaque écluse supplémentaire étant considérée pour 4 km

Tableau 2
4 - Chômages programmés d’une durée supérieure à 10 semaines
Idem allongement de parcours
5 – Arrêt de navigation d’une durée supérieure à 4 semaines consécutives dû à des travaux non prévus de restauration du réseau ou des avaries d’ouvrage


Idem allongement de parcours















6 – Prolongation de la durée initiale de chômage, supérieure à 14 jours et due aux travaux


Idem allongement de parcours
















Catégorie des voies :
- catégorie 1 : grand gabarit (> 650 tonnes)
- catégorie 2 : voies connexes au grand gabarit (< 650 tonnes)
- catégorie 3 : voies à vocations multiples (< 650 tonnes)
- catégorie 4 : voies touristiques

Calcul de la période de franchise en cas d’immobilisation :
La période de franchise, qui se décompte depuis l’heure constatée de survenance de l’incident, prend en compte le cumul des durées d’immobilisation de courtes durées imputables à VNF, subie par un transporteur pour un voyage donné. Chacune de ces immobilisations doit être supérieure ou égale à 4 heures et faire l’objet d’un avis à la batellerie.
En cas de voyage pour lequel se produisent des immobilisations sur des voies de catégorie 1 (générant une franchise de 12 heures) et d’autres sur des voies de catégorie 2, 3 ou 4 (générant une franchise de 24 heures), est appliquée la période de franchise la plus courte, en l’occurrence 12 heures.

Taux journaliers forfaitaires :

• Tableau 1 : taux journaliers sur les voies de catégorie 1

Port en lourd Taux journalier par bateau (en €) Taux journalier par bateau spécialisé
(en €)
Sans moteur Automoteur + convoi poussé Sans moteur Automoteur + convoi poussé
- de 500 T 110 147 147 201
De 500 à 1100 T 183 220 256 292
De 1100 à 2000 T 220 273 292 384
A partir de 2000 T 273 327 384 457


• Tableau 2 : taux journaliers sur les voies de catégorie 2, 3 et 4

Port en lourd Taux journalier par bateau (en €) Taux journalier par bateau spécialisé
(en €)
Sans moteur Automoteur + convoi poussé Sans moteur Automoteur +
convoi poussé
- de 500 T 105 141 141 192
De 500 à 1100 T 175 210 244 279

Plafond d’indemnisation :
Le montant maximal d’indemnisation ne peut porter sur plus de 30 jours à compter du 1er jour indemnisé suivant la date de l’événement à l’origine de l’interruption ou de la restriction de navigation.


2) Indemnisation au réel :

Le calcul de l’indemnité est effectué sur le fondement des seuls justificatifs produits, dans les limites fixées ci-après :

• Pour immobilisation ou allongement de parcours :
L’indemnisation au réel est limitée aux montants suivants :

 Plafonds d’indemnisation au réel en cas d’immobilisation :
Voies de catégorie 1
Port en lourd Taux journalier par bateau (en €) Taux journalier par bateau spécialisé
(en €)
Sans moteur Automoteur + convoi poussé Sans moteur Automoteur +
convoi poussé
- de 500T 1644 2215 2215 3020
De 500 à 1100 T 2752 3289 3843 4380
De 1100 à 2000 T 3289 4094 4380 5772
+ de 2000 T 4094 4917 5772 6846

Voies de catégorie 2, 3 et 4

Port en lourd


Taux journalier par bateau (en €)
Taux journalier par bateau spécialisé
(en €)
Sans moteur Automoteur + convoi poussé Sans moteur Automoteur +
convoi poussé
- de 500T 1570 2114 2114 2114
De 500 à 1100 T 2627 3139 3668 3668


 Plafonds d’indemnisation au réel en cas d’allongement de parcours :
Voies de catégorie 1

Port en lourd Taux journalier par bateau (en €) Taux journalier par bateau spécialisé
(en €)
Sans moteur Automoteur + convoi poussé Sans moteur Automoteur +
convoi poussé
- de 500T 1096 1477 1477 2014
De 500 à 1100 T 1835 2193 2562 2920
De 1100 à 2000 T 2193 2730 2920 3848
+ de 2000 T 2730 3278 3848 4564


Voies de catégorie 2, 3 et 4

Port en lourd Taux journalier par bateau (en €)
Taux journalier par bateau spécialisé
(en €)
Sans moteur Automoteur + convoi poussé Sans moteur Automoteur +
convoi poussé
- de 500T 1046 1410 1410 1922
De 500 à 1100 T 1751 2093 2446 2788


• Indemnisation au réel pour restriction de navigation :
L’indemnisation au réel pour restriction de navigation se fera à partir des justificatifs produits dans la limite de 80% du chiffre d’affaires qui aurait été réalisé durant la période de restriction de navigation sur la base du chiffre d’affaires moyen des trois dernières années précédent ladite période.
Toutefois, les transporteurs ayant moins de trois années d’activité seront indemnisés au forfait journalier pour ce chef de préjudice.


• Transport de substitution :
L’indemnité sera calculée en fonction des justificatifs des préjudices subis :
frais de chargement / déchargement / brouettages occasionnés par une restriction de navigation.


• Conditions de recevabilité pour l’indemnisation à l’amiable :
Toute demande d’indemnisation amiable n’est recevable que dans la mesure où le demandeur, au moment des faits, se trouve en situation régulière au regard de l’usage du domaine public et des règles de circulation sur le domaine public et des péages (déclaration de chargement effectuée, acquittement des péages précédents réalisés).


Présentation des dossiers :
Tout dossier de règlement amiable doit impérativement comporter :
- une demande de règlement amiable indiquant les circonstances et les aléas rencontrés ;
- tous documents permettant de justifier du montant de chacun des préjudices subis ;
- le rapport d’expertise s’il y a lieu ;
- les factures dûment acquittées pour les travaux effectués ;
- un engagement de la victime de renoncement ou de désistement de toute action en justice pour l’affaire en cause

Dans les cas n°4, 5 et 6 indiqués par le 1er tableau, le contrat de transport devra être joint à toute demande d’indemnisation.
Pour les transporteurs contractant après la date de publication de l’avis à la batellerie annonçant l’arrêt de navigation, le contrat de transport devra préciser clairement que le transporteur s’engage à ne pas répercuter à son client la partie du surcoût qui aura été indemnisée par VNF.



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Dernière édition par ANDY le Dim 26 Fév 2012 18:33, édité 1 fois.
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Re: ECLUSE DE VILLIERS SUR SEINE HORS SERVICE

Messagepar ANDY » Dim 26 Fév 2012 18:22

NOGENT SUR SEINE, dimanche 26 février 2012
Voies navigables de France
Indisponibilité de l'écluse
ARRET DE NAVIGATION
Ecluse de VILLIERS S/SEINE
Incident sur l'ouvrage
AVIS A LA BATELLERIE
N° FR/2012/00945
Pris en application :
ART. 1.22 du RGP
Un arrêt de navigation . à partir du dimanche 26 février 2012 à 10:00 [tous les usagers]
- Seine, canal de dérivation de Beaulieu à Villiers entre les PK 31.875 (écluse de Villiers
sur Seine) et PK 31.876
En cas de besoin, le (ou les) service(s) à contacter est (sont) le(s) suivant(s) :
Subdivision de Nogent-sur-Seine, Ecluse du Pont-Vert, 10401, NOGENT SUR SEINE.
Tél : 03 25 39 86 48. Fax : 03 25 39 09 98.
Commentaire :
Mesdames et Messieurs les usagers de la voie d'eau sont informés qu'en raison d'un incident sur
les portes aval de l'écluse de Villiers s/Seine (77) celle-ci est indisponible en attendant une
réparation d'urgence.
Un nouvel avis à la batellerie informera les usagers de la voie d'eau dès que l'écluse sera
opérationnelle
Adjoint(e) au chef
d'arrondissement
Frédéric ARNOLD
Date limite d'affichage :
Prochain Avis
FR/2012/00945
Subdivision de Nogent-sur-Seine
Subdivision de Nogent-sur-Seine
BP 50
10401 NOGENT SUR SEINE
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Re: ECLUSE DE VILLIERS SUR SEINE HORS SERVICE

Messagepar lockkipper » Lun 27 Fév 2012 11:56

Eddy a écrit:OH Fabrice !!
Que ne ferais tu pas pour prendre des bateaux en photos !! RPHHHH :1757:


Salut Eddy,
Cette fois encore je n'y suis pour rien je suis en congé...
Peut-être l'occasion pour toi de venir voir des clients dans notre secteur ?
Je ne pense plus être contagieux :1859: ma grippe semble s'"essouffler :D
Alors peut-être à bientôt, En espérant une reprise au plus vite !
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Re: ECLUSE DE VILLIERS SUR SEINE HORS SERVICE

Messagepar fabiella » Lun 27 Fév 2012 13:53

et nous dans tout cela que vas ton avoir on ne peut pas quitter le bord perte d exploitation pour le patron et no prime y a ton droit cela et moins drole mdr bise et courage pour nous on est en attente on recule ou en avance la ou et la question
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reprise de navigation à l'ECLUSE DE VILLIERS SUR SEINE

Messagepar ANDY » Lun 5 Mar 2012 14:29

NOGENT SUR SEINE, lundi 5 mars 2012
Voies navigables de France
Réparations d'urgence (terminées le 5 mars 2012)
Ecluse de Villiers-sur-Seine (77)
Rivière petite seine
AVIS A LA BATELLERIE
N° FR/2012/01059
CLOTURANT L'AVIS N°
FR/2012/00972
Pris en application :
ART. 1.22 du RGP
Une reprise de la navigation . le lundi 5 mars 2012 à 13:30 [tous les usagers]
- Seine, canal de dérivation de Beaulieu à Villiers entre les PK 31.900 et PK 31.800 -
(Toute la largeur de la voie)
En cas de besoin, le (ou les) service(s) à contacter est (sont) le(s) suivant(s) :
Subdivision de Nogent-sur-Seine, Ecluse du Pont-Vert, 10401, NOGENT SUR SEINE.
Tél : 03 25 39 86 48. Fax : 03 25 39 09 98.
Commentaire :
Mesdames et Messieurs les Usagers de la voie d'eau sont informés que les travaux de
réparation d'urgence sont terminés ce jour 5 mars 2012.
La navigation reprend à 13h30.
Adjoint(e) au chef
d'arrondissement
Frédéric ARNOLD
Date limite d'affichage :
mardi 6 mars 2012
FR/2012/01059
Subdivision de Nogent-sur-Seine
Subdivision de Nogent-sur-Seine
BP 50
10401 NOGENT SUR SEINE
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