LES VOIE NAVIGABLES EN BRETAGNE ET LA REGION BOURGOGNE

[ANDY]

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Infrastructures
La région Bretagne intègre les agents des voies navigables
publié le 15 janvier 2010

Depuis le 1er janvier, les agents employés par les services de l'Equipement pour la gestion des voies navigables bretonnes sont rattachés à la région Bretagne. "Pour l'instant, seuls les services et les compétences avaient été transférés depuis 1989. Cette nouvelle étape intègre les 157 agents à titre individuel", explique Jean-Luc Gardan, le chef du tout nouveau service des voies navigables bretonnes. Ils ont trois ans pour choisir leur nouveau statut, entre agents territoriaux ou détachés sans limitation de durée. Le service, qui regroupe essentiellement des éclusiers, agents d’entretien, de maintenance et personnels administratifs, est divisé en deux subdivisions, l'une basée au siège du conseil régional à Rennes et l'autre à Malestroit (Morbihan). Sans compter les nombreux centres d'exploitation qui jalonnent les 538 kilomètres du réseau fluvial.
Le premier objectif du service va être de "lui donner un sens et une unité et de remettre à plat les relations avec les opérateurs". Propriétaire des voies navigables depuis le 1er janvier 2008, la région Bretagne a en effet concédé la majeure partie de ses compétences aux départements et à des institutions gestionnaires (Institut d’aménagement de la Vilaine, Syndicat mixte d’aménagement touristique de l’Aulne et de l’Hyères, Institution du canal d’Ille et Rance Manche Océan Nord). Le service est doté par la région d'un budget de 2,5 millions d'euros par an, dont 2 millions pour les investissements. A cette somme il convient d'ajouter la participation des opérateurs et de l'Etat pour la prise en charge du personnel.



Sylvie Luneau / Victoires éditions



Plus de transfert pour moins de morcellement des responsabilités ?
Lancé en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le vaste chantier de transfert de propriété du domaine public fluvial continue de mobiliser les élus. Comme le précise l’article 1-1 du Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, ces transferts "s'opèrent à titre gratuit et en priorité au profit de la région ou du groupement de régions territorialement compétent qui en fait la demande". Mais encore faut-il que l'assemblée délibérante de la collectivité en fasse effectivement la demande ou qu’elle souhaite faire usage de son droit de transfert prioritaire. En 2005, la région Centre a par exemple décliné l’invitation et la communauté d’agglomération d’Orléans a par là saisi l’occasion de mettre la main sur le canal du même nom. En région Paca, le transfert a pris un tournant plus complexe car ce patrimoine avait été préalablement concédé à la société du canal de Provence. Depuis juillet dernier, la région est actionnaire de cette société et en est la principale autorité concédante. Enfin, depuis décembre la région Bourgogne a repris à son tour la gestion des canaux mais à titre expérimental pour trois ans, si bien que l’Etat et VNF en restent pour l’heure propriétaires, les effectifs de ces derniers étant mis à la disposition de la région jusqu'à la décision ou non d’un transfert complet.
Morgan Boëdec / Victoires éditions

[ANDY]

vue sur localtis.info du 03 12 09
Infrastructures
La région Bourgogne demande la décentralisation de ses canaux fluviaux
publié le 03 décembre 2009

Le conseil régional de Bourgogne s’apprête à voter le 14 décembre prochain une convention avec l'Etat et Voies navigables de France (VNF) pour permettre la décentralisation de ses canaux à petit gabarit. Ce type de transfert est présenté comme une première nationale. Un précédent concernait les canaux de Bretagne, de Picardie et de Somme. Mais dans leur cas, il n'y avait pas eu comme aujourd'hui transfert de propriété.
En effet, celui-ci a été rendu possible par une loi de 2003, qui précise que cette compétence optionnelle concerne uniquement le réseau secondaire, c'est-à-dire le domaine public non navigable. "L'Etat portant l'essentiel de ses crédits sur les canaux navigables à grand gabarit, la région a souhaité s'engager pour faire revivre ce réseau secondaire tombé en désuétude", explique Patricia Gaudet, coordinatrice de l'expérimentation canaux au pôle réseaux, territoires et coopérations de la région Bourgogne.
Si la convention est votée, le dispositif de décentralisation sera testé à compter du 1er janvier 2010. Les crédits d’investissement prévus s'élèvent à 5,25 millions d'euros, sans compter les frais de fonctionnement. "La garantie principale que nous avons eue concerne la reprise du personnel tel qu'il était au 31 décembre 2007, car beaucoup d'entre eux ne sont déjà plus en activité, en particulier des éclusiers", ajoute Patricia Gaudet. En Bourgogne, 567 kilomètres de voies navigables sont concernés, dont le canal de Bourgogne, le canal du Centre, le canal du Nivernais et la partie navigable de la Seille, ainsi que 125 km de rigoles, 385 écluses, 15 barrages-réservoirs et 4 étangs. Seule obligation légale : procéder à une période d'expérimentation d'au moins trois ans. "Nous accompagnons donc la région vers un transfert complet qui aura lieu en 2013", précise Patrick Lambert, directeur adjoint de VNF.
Les principaux enjeux sont liés au tourisme et à la préservation du patrimoine, mais aussi à la protection de l'environnement, en particulier dans le domaine de l'eau (alimentation du canal, soutien d'étiage des cours d'eau, impacts piscicoles, etc.). La région entend ainsi préserver une ressource en eau estimée au minimum à 100 millions de mètres cubes. Concernant la qualité de l'eau, désormais le choix d'autoriser ou non les rejets diffus, ainsi que les choix de curage (gestion des sédiments pollués) ou assainissement des maisons éclusières concernera la région. L'enjeu est aussi écologique car l’accent devrait être mis sur la réduction de la dispersion d'espèces invasives, la mise en communication de bassins versants, leur rôle de corridor ou encore la capacité d'accueil du milieu aquatique.
Toutefois, au BIP-BIP même du camp régional, des voix s’élèvent pour mettre en doute l’intérêt d’une telle opération. Les critiques sont essentiellement d’ordre budgétaire. Ainsi, le conseil économique et social régional (CESR) de Bourgogne s’interroge sur le coût de ce transfert. Estimé à environ dix millions d’euros par an, il devrait être en grande partie compensé par des subventions de l’Etat, mais ne viendra-t-il pas grever un budget régional en perte de recettes et qui doit être adopté dans les semaines à venir ? A l’approche de la signature de la convention, la question demeure en suspens.

Sylvie Luneau / Victoires éditions