L'autorité néerlandaise de la concurrence

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L'autorité néerlandaise de la concurrence

Messagepar ANDY » Mer 10 Fév 2010 17:19

ActualitéL'autorité néerlandaise de la concurrence interdit un règlement de désarmement pour le secteur fluvial
L'autorité néerlandaise de la concurrence NMa ne veut pas accorder une exemption de l'interdiction de cartels pour la navigation intérieure. Selon la NMa, les avantages du règlement de désarmement ne compenseront pas les désavantages pour la concurrence.

Le règlement de désarmement fait également partie des mesures avancées par les Pays-Bas dans le cadre de la notification d'une crise fluviale auprès de la Commission européenne. La CE doit encore se prononcer sur la notification de crise, mais avait déjà émis des réserves quant au règlement de désarmement qui irait à l'encontre des règles de concurrence.

Date de publication: 10 février 2010 © Photo : Henk Claeys
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