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Taxe carbone : le gouvernement passe à la concertationPar Louis Guarino | l'Officiel des transporteurs |16/02/2010| | Imprimer | Envoyer | Abonnement flux RSS | << - Suivant >>

Le ministre de l’Écologie, Jean-Louis Borloo, a transmis au Premier ministre un document de concertation intitulé "Contribution carbone pour les secteurs industriels". L'exonération pour le transport routier devrait rester inchangée.

Jean-Louis Borloo relance le débat de fond sur la contribution carbone avec les secteurs industriels. © DR

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"Concertation" : politique de consultation des intéressés avant toute décision. Le recours au dictionnaire est une louable résolution gouvernementale. Après l’invalidation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2009, l’exécutif délaisse le rétropédalage pour aborder le débat de fond en vue d'une mise en place au 1er juillet 2010. Pour preuve : le ministre de l’Écologie, Jean-Louis Borloo, a transmis le 5 février au Premier ministre, François Fillon, un document de concertation intitulé "Contribution carbone pour les secteurs industriels".


TRM : pas de changement en vue

Le débat de fond ouvert à "toutes les parties prenantes" ne fait que commencer. Les pourparlers seront difficiles entre pouvoirs publics et lobbies industriels. Mais les juges constitutionnels ont considéré que le système des quotas d’émission de CO2, alloués gratuitement jusqu’en 2013 à l’industrie, ne justifiait pas une exonération totale de contribution carbone.

En réalité, l’invalidation du texte de loi ne modifie en rien les mesures transitoires pour le transport routier de marchandises, soit une exonération à hauteur de 35,39% de la TIPP (voir encadré). Le taux de la contribution pour le gazole s’élevant à 4,52 cts/l (17 € la tonne de CO2), son coût net pour les transporteurs sera de 2,9 cts/l en 2010.


FNTR et Unostra à l'affût

Pour l’heure, les organisations professionnelles (FNTR et Unostra en tête) attendent l’issue de la concertation pour solliciter à nouveau les pouvoirs publics. Au cabinet de Dominique Bussereau, on martèle que le TRM n’est pas dans l’œil du cyclone. Cela n’empêchera pas les parlementaires d’amender le nouveau projet de loi, lors de l’examen en séance. Et d’enrichir le débat.


L'exonération pour le transport routier

Si le texte reste en l'état, pour les véhicules de +7,5 tonnes, la contribution carbone (anciennement appelée taxe carbone) sera de 2,92 euros par litre de gazole et de 4,52 euros pour les –7,5 t.
La compensation (35,39% au départ) serait donc de 1,60 euros en 2010, applicable selon les modalités de remboursement de la TIPP (avance de trésorerie avec remboursement a posteriori sur demande auprès des Douanes). L’exonération sera ensuite de 30% en 2011, 25% en 2012 ; 20% en 2013 et 10% en 2014 avant de disparaître.