QUESTION AU GOUVERNEMENT

[ANDY]

Question N° : 2915 de M. François-Michel Gonnot ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) Question au Gouvernement
Ministère interrogé > Écologie, développement durable, transports et logement Ministère attributaire > Écologie, développement durable, transports et logement
Rubrique > transports par eau Tête d'analyse > transports fluviaux Analyse > canal Seine-nord Europe. réalisation. dialogue compétitif
Question publiée au JO le : 27/01/2011
Réponse publiée au JO le : 27/01/2011 page : 528
Débat
CANAL SEINE-NORD EUROPE
M. le président. La parole est à M. François-Michel Gonnot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. François-Michel Gonnot. Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, comme vous le savez, mon département, celui de l'Oise, mais aussi les départements de l'Aisne et du Val d'Oise, ont été à nouveau durement frappés, ces dernières semaines, par des inondations. Dans ma seule circonscription, deux cents maisons ont été touchées.
Toutes les études hydrauliques le montrent : la solution réside, au moins en partie, dans la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe. Avec moi, beaucoup de parlementaires présents ici - Françoise Hostalier, Stéphane Demilly, et bien sûr Alain Gest - croient à ce projet.
Mais, madame la ministre, ce projet est aujourd'hui en panne, bien que, depuis un an et demi, 97 % du financement ait été réuni. Le dialogue compétitif avec les deux groupes candidats à la construction de ce canal n'a pas pu démarrer, ce qui retarde d'autant plus ce grand chantier.
Le canal Seine-Nord Europe, je le rappelle, ce sont 4,3 milliards d'euros d'investissements qui seraient très utiles pour notre économie ; c'est une relance extraordinaire d'un trafic fluvial déjà en croissance ; ce sont des ports fluviaux que nos départements ankylosés par la crise attendent. Bref, madame la ministre, nous sommes quelques-uns à vouloir qu'il soit mené à bien.
Madame la ministre, où en est la procédure de lancement du dialogue compétitif avec les deux groupes candidats à la construction ? Peut-on espérer un démarrage rapide ? Qu'est-ce qui bloque encore ce dossier ?
Quelles nouvelles pouvez-vous nous apporter pour redonner quelque espoir à tous ceux qui, à un titre ou à un autre, de la région Île-de-France à la région Nord-Pas-de-Calais, sont intéressés par ce grand chantier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Le canal Seine-Nord Europe est inscrit dans la loi Grenelle 1, dont il est sans aucun doute l'un des projets les plus emblématiques. L'équation est simple : plus de bateaux sur les canaux, c'est moins de camions sur les routes.
Je veille donc à l'avancée rapide de ce projet, conformément aux instructions très claires du Président de la République. Avant de lancer un chantier de cette ampleur, il fallait toutefois s'assurer de son financement. Des inquiétudes existaient sur l'engagement des collectivités territoriales ; il fallait boucler un tour de table pour un coût global de 4,2 milliards d'euros tout de même, dans le cadre d'un partenariat public-privé, qui permet par la suite d'accélérer les délais.
Je vous confirme que les consultations engagées par mon prédécesseur Jean-Louis Borloo ont abouti. L'ensemble des collectivités - certaines tout récemment - ont confirmé leur participation : les régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Île-de-France, pour 510 millions d'euros ; les conseils généraux de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais, pour 200 millions d'euros ; les grands ports du Havre, de Rouen, de Dunkerque, de Paris, pour 106 millions d'euros.
Nous négocions encore avec les conseils généraux d'Île-de-France dont nous espérons une contribution de l'ordre de 75 millions d'euros.
Enfin, la Commission européenne devrait nous confirmer rapidement son engagement, pour 333 millions d'euros.
La participation de l'État s'élevant à 900 millions d'euros, à quoi s'ajoute la couverture du risque de trafic, nous pouvons dire aujourd'hui que le financement est assuré à un peu plus de 97 %.
M. le Premier ministre devrait maintenant autoriser la poursuite de l'opération par le lancement d'un dialogue compétitif. Les dossiers sont prêts, et nous n'attendons plus que l'ultime feu vert. Cette procédure de dialogue compétitif permettra d'effectuer les derniers choix techniques et de préciser la répartition des risques - c'est, vous le devinez, un sujet important. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

[Eddy]

Oui mais sauf que Monsieur le Premier Ministre semble avoir perdu le code d'activation du FEU VERT !!