QUESTION AU GOUVERNEMENT SEINE NORD EUROPE

[ANDY]

Dialogue compétitif
pour le canal Seine-Nord-Europe
M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour exposer sa question, n° 1311.
M. Stéphane Demilly. Ma question s’adresse autant à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet qu’au secrétaire d’État aux transports.
Le schéma national d'infrastructures de transport constitue un outil de mise en œuvre des orientations transports du Grenelle de l’environnement. Il comporte un volet consacré au renouveau du transport fluvial. À ce titre, le projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe est considéré comme prioritaire et structurant.
Je m'en réjouis, car c'est un dossier que je suis et que je pousse, à mon modeste niveau, depuis maintenant plus de dix ans, et qui pour moi est non seulement une avancée majeure dans le domaine du transport durable mais aussi, si vous me permettez cette expression, un « booster » grand gabarit pour le développement économique des régions traversées.
Je souhaite cependant attirer une nouvelle fois votre attention, et je le referai ce soir en commission, sur l'urgence qu'il y a désormais à lancer la procédure de dialogue compétitif pour ce projet.
Lors de son déplacement sur les bords de l'Oise à l'Isle-Adam, le 3 février 2009, le Président de la République avait confirmé solennellement l'engagement financier de l'État en faveur de ce projet, en précisant, selon ses propres termes, qu'il s'agissait là d'une décision et non d'une promesse. Je répète : une décision, et non une promesse.
Un an et demi plus tard, le 20 septembre 2010, Jean-Louis Borloo déclarait dans une interview au journal Les Échos : « Nous allons lancer dans les prochains jours [...] le canal Seine-Nord Europe ».
Auditionné le 5 octobre 2010 par la commission du développement durable sur les décrets d'application de la loi Grenelle II, Jean-François Carenco, qui était alors son directeur de cabinet, annonçait également un lancement prochain du dialogue compétitif, après les derniers échanges avec les collectivités contributrices.
Pour sa part, l'association Seine-Nord Europe mais aussi le président de Voies navigables de France ont à plusieurs reprises ces derniers temps souligné les risques qu'il y aurait à différer plus longtemps la phase de dialogue compétitif au motif d'un bouclage financier non finalisé.
Prolonger le statu quo dans lequel le projet est enfermé depuis près d'un an porterait en effet un coup fatal à sa crédibilité, notamment dans les milieux socio-économiques et dans les régions concernées par le tracé, qui sont toutes dans l’expectative, sans compter le monde agricole et les communes concernées par des remembrements, qui n'ont aucune visibilité.
Ce statu quo est d'autant plus incompréhensible qu'aujourd'hui les conseils régionaux de Picardie et du Nord-Pas-de-Calais ont voté leur participation au co-financement du projet, et que les modalités de gouvernance et de financement des plates-formes multimodales ont fait l'objet d'un accord entre les parties concernées. De surcroît, les travaux préparatoires ont pour leur part déjà commencé, qu’il s’agisse des fouilles archéologiques, des acquisitions foncières ou encore de l'abaissement de l'autoroute A 29 pour permettre le passage d'un pont-canal.
A contrario, reculer encore la décision risque de nous faire perdre le bénéfice des 330 millions d'euros de crédits de l'Union européenne, qui sont soumis à des délais d'engagement, ce qui serait le meilleur moyen de tuer le projet.
Lors de l’audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet par la commission du développement durable il y a un mois et demi, le 18 janvier, je lui avais déjà demandé pourquoi le Gouvernement tardait tant à lancer le dialogue compétitif. Mme la ministre m’avait alors répondu avec une grande franchise : « En dépit des réticences que Bercy – ce n’est pas un secret – a toujours manifestées vis-à-vis de ce projet, j’ai bon espoir d’obtenir un arbitrage rapide. ».
En qualité de parlementaire, mais aussi en tant que simple citoyen, permettez-moi de le dire, je trouve cette réponse inquiétante. Inquiétante, en effet, car qui décide dans notre pays ? Est-ce que la décision de construire ce canal, annoncée au plus haut niveau de l’État par le Président de la République et actée par le Parlement dans le Grenelle…
M. le président. Mon cher collègue, je vous prie de bien vouloir conclure.
M. Stéphane Demilly. …est en réalité subordonnée à un feu vert des hauts fonctionnaires de Bercy ? J’espère pour notre pays que la réponse est négative.
Quand la procédure de dialogue compétitif sera-t-elle enfin lancée ?
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d’État chargé des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d’État chargé des transports. Monsieur Demilly, je vois que vous tenez à ce projet, et je sais que vous vous battez pour cela.
Le projet Seine-Nord Europe est inscrit dans la loi Grenelle 1, dont il est sans aucun doute l'un des projets les plus emblématiques. Il consiste en la réalisation d'un canal à grand gabarit de 106 kilomètres entre Compiègne et les environs proches de Cambrai, accessible aux bateaux d'une capacité d'emport de 4 400 tonnes.
Le lancement d'un chantier de cette ampleur a nécessité de s'assurer de son financement en bouclant un tour de table pour un coût global de 4,2 milliards d'euros, dans le cadre d'un partenariat public-privé, auquel il faut ajouter 200 millions d'euros pour l'aménagement des quatre plates-formes de desserte des territoires traversés.
Les discussions engagées par mon prédécesseur avec les collectivités partenaires ont abouti récemment, tant pour le financement du futur canal que de ses plates-formes. Nous négocions encore avec les conseils généraux d'Île-de-France dont nous espérons une contribution globale de l'ordre de 75 millions d'euros.
Ce projet représente pour l'État un investissement important : 900 millions d'euros en période de construction, et plus d'un milliard en période d'exploitation sous forme de contribution au paiement des loyers, rétribuant le partenaire privé dans l'hypothèse d'une durée contractuelle de cinquante ans. Cette contribution viendra en complément des futures recettes d'utilisation de l'infrastructure, estimées elles-mêmes à un peu plus d'un milliard d'euros sur la même période.
C'est sur la base de ces éléments et au regard des avantages apportés par le projet en termes de développement et de transport durable que la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, arrêtera prochainement ses choix sur les modalités de poursuite de cette opération, pour lesquelles les dossiers sont techniquement prêts.
En ma qualité de secrétaire d’État aux transports, je voudrais ajouter quelques éléments.
D’abord, je suis convaincu de l’utilité de ce projet et de la nécessité d’aller vite.
Ensuite, la parole du Président de la République est plus forte que les résistances ou inquiétudes de certains services de l’État. Donc ce projet sera lancé.
Enfin, j’étais en Hongrie, il y a quinze jours, avec le commissaire européen. Celui-ci nous a rappelé l’intérêt de ce projet pour l’Europe et pas uniquement pour la France. N’oublions pas les financements que l’Europe a décidés pour ce projet.
Le dialogue compétitif sera lancé le plus vite possible. Vous allez me répondre, qu’il s’agit d’une réponse à la Fernand Raynaud. Vous devriez être rassuré dans les cinq à six semaines qui viennent.
M. Stéphane Demilly. Puis-je répondre à M. le secrétaire d’État ?
M. le président. Vous avez déjà dépassé très largement le temps de parole dont vous disposiez.