Gestion des canaux BOURGUIGNONS

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La Bourgogne menace de rendre ses canaux à VNF
30 novembre 2011 - 19:03

« Nous ne prendrons définitivement la compétence sur nos canaux que si l'État nous en donne les moyens, financiers et en personnel, nécessaires et suffisants pour pouvoir les développer. [...] Si l'État ne nous dote pas des moyens pour assumer ce transfert, j'y renoncerai ! », vient d'annoncer François Patriat, président du conseil régional de Bourgogne. Il recevait, le 21 novembre dernier, les acteurs des canaux bourguignons à l'issue de deux années de gestion régionale.

On s'en souvient, le 1er janvier 2010, la Région Bourgogne avait accepté de reprendre, dans le cadre d’une expérimentation de 3 ans, la gestion du canal de Bourgogne, du canal du Centre, du canal du Nivernais et de la Seille navigable, auparavant gérés par Voies navigables de France. Prudent, François Patriat avait exigé que le transfert définitif soit précédé d'une période d'essai de trois années aux termes desquelles la région pouvait jeter l'éponge. On n'en est pas loin, et son constat désabusé montre toute la difficulté des "passages de témoin" aux collectivités territoriales. Il estime sans doute que "céder n'est pas se débarrasser" et demande des contreparties. Édith Gueugneau, vice-présidente en charge des canaux et du tourisme, l'a rappelé : "les finances du conseil régional sont bien loin d'être inépuisables".

La menace a jeté un froid dans l'assemblée. À coup sûr, elle sera au cœur des débats de la prochaine session du conseil régional, les 12 et 13 décembre prochains…

NOTE => Le mois dernier, François Patriat avait soumis et fait adopter par le Sénat un amendement à l'article 7 du projet de loi relatif à Voies Navigables de France. Le débat entre le ministre, opposé, et le Sénat favorable à l'amendement, est très instructif. Les collectivités territoriales ne veulent pas faire les frais (au sens propre comme au sens figuré) de la fameuse RGPP (la révision générale des politiques publiques) que l'Etat prévoit d'appliquer, en dépit de ses engagements préalables, au transfert des canaux : Extrait du débat et adoption de l'amendement au Sénat, le 19/10/11.