Agence Nationale des Voies Navigables

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Agence Nationale des Voies Navigables

Messagepar kikicmr » Sam 3 Sep 2011 21:53

Les vingt ans de VNF célébrés en grande pompe cette année risquent bien d'être le pénultième anniversaire de l’Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC). En effet, le projet de loi qui prévoit de transformer Voies Navigables de France en Agence National des Voies Navigables, un Etablissement Public à caractère Administratif (EPA), vient d'être déposé au Sénat par Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

Ce changement devrait être effectif, après le vote de la loi, au 1er janvier 2013.

Il permettra d'intégrer les agents du ministère de l’Équipement directement à l'Agence, sans que leur statut de fonctionnaires ne soit touché, ce qui n'était pas possible dans un EPIC.

Retrouvez le texte du projet de loi à cette adresse : http://www.senat.fr/leg/pjl10-783.html.
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Re: Agence Nationale des Voies Navigables

Messagepar munster » Sam 3 Sep 2011 23:45

l'etude d'impact en complement. ( aussi sur FB info batellerie )
http://www.senat.fr/leg/etudes-impact/p ... 83-ei.html
projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables (étude d'impact)
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