Port de CRETEIL gérant d'affaire VNF (sur Fluvialnet)

[ANDY]

Embâcles
Le Yacht-Club de Créteil s'institue gérant d'affaires de VNF
13 janvier 2011 - 15:51

Le 11 janvier, le Yacht-Club de Créteil a fait venir sur son port de plaisance un bateau de service d'EMCC, le "Port de Marly II", équipé d'un tapis ramasseur de flottants et d'une benne-preneuse puissante. Il s'agissait de sortir de l'eau deux arbres déracinés par la crue et qui s'étaient glissés sous le ponton du port, le soulevant et menaçant de l'arracher en entraînant les bateaux amarrés.

Il aura fallu trois heures à l'équipage du "Port Marly 2" pour extraire les deux arbres énormes et branchus, et dégager le port.
Voies Navigables de France se disait dans l'incapacité de rétablir la navigation à cet endroit et d'y assurer la sécurité des bateaux : "Pas de budget, peu de moyens, pas assez de personnel et aucun bateau de service à disposition pour ce travail", s'excusera la subdivision VNF de Joinville-le-Pont.

Pour le capitaine du port de Créteil, François-Xavier Lesaulnier, le risque était trop grand. Il a donc décidé d'assurer lui même la sécurité des pontons et des bateaux ; de s'instituer "gérant d'affaires" de VNF ; et de faire appel aux services d'EMCC, le leader français du dragage et des travaux nautiques et subaquatiques. Le coût d'intervention du "port Marly 2" est de 285€HT/heure. Un coût que le capitaine du port compte bien refacturer à VNF.

NOTE => La "gestion d'affaires" consiste à s'immiscer spontanément et opportunément dans les affaires d'une autre personne ou d'une entreprise, dans une vue désintéressée, pour lui rendre service. Il en résulte, pour cette dernière, et même si elle n'a rien demandé, l'obligation d'indemniser le gérant d'affaires (articles 1372 à 1375 du Code civil).

[ANDY]

Bonjour a tous
je ne connaiser pas cette procedure je tiens a la faire partager a tous je pense en cas de succes quelle peut faire jurisprudence !

[plaquet76780]

bizarre amfrevlle sous les monts sont equipé d un ponton motorisé avec un remorqueur avec barge pour couper arbres venir les stcoker soit sur l ile ou amont de la grande ecluse ceci pour faire du bois de chauffage avec une poclain pour la manututention voir meme un UN JCB pour rechargement 2 poids 2 mesures

[plaquet76780]

ce materiel n é pas tjr stationer a cette ecluse ou se trouve t il ?????
sauf l ete pour prevoir l hiver je suppose rire!!!!!!!!!